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Les conservateurs et le Bloc s’unissent pour défaire un projet de loi visant à empêcher les exportations d’eau en vrac

publié le 16 mars 2012 à 12:02 par Oriana Farina   [ mis à jour : 28 mars 2012 à 04:41 ]

Causapscal, 16 mars 2012-  Le 14 mars dernier, une mesure législative pour protéger les ressources en eau douce du Canada contre tout risque d’exportation vers les États-Unis ou ailleurs, a été défait par le gouvernement conservateur et le Bloc québécois. Celle-ci avait été proposée par le député Libéral du Lac-Saint-Louis, Francis Scarpaleggia.

Mieux connue sous le nom du projet de loi C-267, cette mesure aurait eu pour effet d’empêcher toute exportation d’eau en vrac en interdisant le captage et le transfert d’eau massifs entre les grands bassins hydrographiques du Canada. En 1988, le gouvernement Mulroney avait déposé un projet de loi de même nature visant à interdire les exportations massives d’eau craignant que l’Accord de libre-échange canado-américain ne confère aux Américains un accès sans restriction aux ressources en eau douce du Canada. Ce projet de loi a cependant avorté à la dissolution du Parlement et le gouvernement conservateur ne l’a jamais présenté de nouveau.

Le projet de loi C-267, rédigé avec l’aide des plus grands spécialistes canadiens de la réglementation des ressources en eau, aurait non seulement protégé le Canada contre les exportations massives d’eau, mais il aurait aussi protégé les écosystèmes du Canada contre la dissémination d’espèces envahissantes, phénomène qui peut se produire lors des transferts d’eau d’un bassin à un autre.

« On a raté le coche, et les Canadiens en feront un jour sévèrement reproche au gouvernement Harper », a dit M. Scarpaleggia.

Source : 

François Messier, conseiller en environnement de l’OBVMR, résumé du communiqué de Presse reçu de Laura Gareau, adjointe de Francis Scarpaleggia.
Pour obtenir plus de renseignements, veuillez contacter :
Laura Gareau, adjointe de Francis Scarpaleggia
613-995-8281,
francis.scarpaleggia.a3@parl.gc.ca

Pour consulter le communiqué original, cliquez ici.

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