Projets de règlements sur les hydrocarbures : la position du Conseil de l’eau du nord de la Gaspésie
Saint-Maxime-du-Mont-Louis, 8 novembre 2017 - Dans la foulée de son analyse des quatre (4) projets de règlements sur les hydrocarbures déposés par le gouvernement du Québec en septembre dernier, le Conseil de l’eau du nord de la Gaspésie (CENG) souhaite communiquer sa position sur ces projets en réitérant quelques éléments clés de ses recommandations antérieures concernant le développement de cette filière en Gaspésie.
Protection des milieux hydriques
D’abord, dans son mémoire portant sur le projet de loi 106 édictant la Loi sur les hydrocarbures, le CENG avait déclaré que « toute la richesse hydrologique du Québec devrait être protégée pour les générations actuelles et futures […] ». Concrètement, cet objectif doit se traduire par une protection efficace et une utilisation durable des lacs et des cours d’eau de notre province.
En ce sens, le CENG est très préoccupé par le projet de Règlement concernant les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu hydrique et en demande le retrait définitif afin d’assurer l’intégrité et la pérennité des écosystèmes aquatiques. D’autant que ce projet de règlement semble aller à l’antithèse de la récente Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques, adoptée en juin dernier.
Protection des milieux humides et de l’eau en milieu terrestre
De plus, tant dans son mémoire portant sur le projet de loi 106 que dans son mémoire rédigé dans le cadre de l’évaluation environnementale stratégique (EES) globale sur les hydrocarbures, le CENG avait recommandé « d’exclure complètement toute infrastructure d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures des milieux humides, des zones inondables, des espaces de liberté et de mobilité des cours d’eau ainsi que des zones de recharge des aquifères […] ».
Ainsi, l’ensemble de ces milieux – au-delà de la protection des milieux hydriques eux-mêmes – devrait également être soustrait du développement des hydrocarbures, ce qui favoriserait une meilleure protection globale de l’eau sous le principe de la gestion par bassin versant, et non pas strictement au niveau du réseau hydrographique.
De ce fait, le CENG demande au gouvernement de modifier le projet de Règlement concernant les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu terrestre afin d’y inclure les exclusions mentionnées dans sa recommandation.
Recours possible à la fracturation hydraulique
Enfin, les différents projets de règlements sur les hydrocarbures confirment l’intention du gouvernement de permettre la fracturation hydraulique au Québec. Face à cette volonté, le CENG tient à rappeler qu’il avait demandé, dans ses mémoires, un moratoire sur l’utilisation de cette technique de stimulation, et ce, notamment afin d’éviter d’éventuels risques de contamination et de surutilisation de l‘eau liés à cette technique, ainsi qu’en raison du manque actuel de connaissances sur l’hydrogéologie de la Gaspésie. Le CENG tient à réitérer cette demande.
Ultimement, le CENG souhaite que le gouvernement du Québec traite le dossier des hydrocarbures en agissant de manière cohérente avec ses récents efforts de protection des ressources en eau, notamment dans la foulée de son adoption de la Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques. Le CENG souhaite également demeurer un interlocuteur incontournable de la gestion intégrée de l’eau par bassin versant et, par cette reconnaissance, obtenir une place de choix dans les processus visant à encadrer une filière susceptible d’affecter les ressources en eau du Québec.
Pour plus de détails sur la position du CENG concernant les hydrocarbures:
Le Conseil de l’eau du nord de la Gaspésie est un organisme sans but lucratif qui a pour mission d’assurer la concertation, la planification ainsi que la conciliation des usages de l’eau en fonction des principes de gouvernance participative et de gestion intégrée des bassins versants de la zone Gaspésie Nord. Pour ce faire, il doit élaborer et mettre à jour un Plan directeur de l’eau, le promouvoir et suivre sa mise en œuvre en s’assurant d’informer et de consulter les acteurs de l’eau et les citoyens.
Pour information:
Thierry Ratté
Codirecteur par intérim, responsable des communications
Conseil de l’eau du nord de la Gaspésie (CENG)
418-797-2602 thierry.ratte@conseileaunordgaspesie.ca