Objectifs de conservation des milieux humides et hydriques (OCMHH)

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Pourquoi des OCMHH

16 juin 2017: Adoption de la Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques. Son objectif: mettre en place un nouveau régime de conservation des milieux humides et hydriques.

Le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) a attribué une nouvelle responsabilité aux organismes de bassin versants (OBV). Concrètement, l’OBVMR doit mettre en place une démarche de concertation afin de finaliser des objectifs de conservation des milieux humides et hydriques. Ceux-ci préciseront les éléments à protéger, à restaurer ou à utiliser durablement. Ces objectifs doivent favoriser le maintien d’une variété de fonctions écologiques en plus de lutter contre les changements climatiques et le déclin de la biodiversité.

Les différences entre les OCMHH et les PRMHH

Consignes ministérielles

Le Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques pose les balises pour une formulation efficace des OCMHH. Ceux-ci doivent:

  1. Être à l’échelle des bassins versants

  2. Être établis à partir des connaissances existantes et disponibles

  3. Être cohérents avec les besoins exprimés par les acteurs municipaux représentés au sein de la table de concertation

  4. Demeurer des objectifs de niveau “stratégique”. Les objectifs ne doivent donc pas nécessairement être précis ou définis selon la méthode “SMART”. Cette décision devrait être prise en concertation avec les acteurs (La localisation spécifique des milieux à protéger/conserver sera plutôt indiquée dans les PRMHH).

  5. Si certains objectifs sont élaborés d’ici 2020 et intégrés dans les PDE, les actions contribuant à l’atteinte de ces objectifs ne doivent pas nécessairement être identifiées pour cette échéance (l’élaboration des PRMHH des MRC de votre territoire sont des actions potentielles à intégrer et à suivre).

Glossaire

  • OCMHH: Objectif de conservation des milieux humides et hydriques

  • PRMHH: Plans régionaux des milieux humides et hydriques

  • MRC: Municipalité régionale de comté

  • OBV: Organisme de bassin versant

  • OBVMR: Organisme de bassin versant Matapédia-Restigouche

  • MHH: Milieux humides et hydriques

  • GIRE: Gestion intégrée des ressources en eau

Formulations proposées des OCMHH, telles qu'approuvées par la table de concertation le 1er juin 2021

  1. D'ici 2030, une stratégie de protection et de conservation des eaux souterraines est en place.

  2. D'ici 2030, 50% des bandes riveraines urbaines ont un indice de qualité bon à excellent afin de protéger l'intégrité des milieux humides et hydriques qui y sont liés.

  3. (Retiré)

  4. D’ici 2030, développer des stratégies de gestion durable des eaux de ruissellement dans la gestion du territoire afin d’atténuer les écarts des régimes hydriques causés par les changements climatiques.

  5. (Retiré et fusionné avec 10)

  6. D'ici 2030, 90% des municipalités ont mis en place un plan d'action des superficies de sol urbain à découvert pour une meilleure gestion des eaux de pluies.

  7. Pour 2030, 50 sites intégrant des aménagements ou de bonnes pratiques permettant une plus grande infiltration des eaux de ruissellement sont mis en place dans les périmètres urbains.

  8. Pour 2030, 20 municipalités ayant mis en oeuvre un plan de correction des installations septiques pour réduire les impacts sur les milieux humides et hydriques

  9. D'ici 2030, 50% de l'eau de ruissellement des aires imperméables dans les périmètres urbains est gérée sur place.

  10. D'ici 2030, conserver 10 habitats aquatiques prioritaires de qualité (aire alimentation/reproduction/protection) pour les espèces bioindicatrices de qualité de l'eau que sont les salmonidés.

  11. D'ici 2030, un plan stratégique est en oeuvre pour limiter les EEE aquatiques

  12. D'ici 2030, 70% des propriétaires agricoles et forestiers sont dotés de saines pratiques agroenvironnementales.

  13. (Retiré)

  14. D'ici 2030, rétablir et maintenir une interconnectivité durable entre les milieux aquatiques pour développer leur résilience aux changements climatiques dans plus de 85% du bassin versant.

  15. D'ici 2030, avoir en place un plan d'adaptation à l'espace de liberté des cours d'eau, incluant les ouvrages de soutènement, pour assurer la pérennité des périmètres riverains.

  16. (Retiré)

  17. D'ici 2030, tous les plans d'eau navigables ont en place un code d'éthique nautique pour éviter le brassage des sédiments.

  18. D'ici 2030, développer des plans de concertation et d'action autour des lacs du bassin versant et/ou rivières ayant une population riveraine présente.

Pour la liste complète des formulations proposées en PDF: cliquez ici